Dans quel cas fournir un état des nuisances sonores aériennes : demandez conseil à CEDI Atlantique

Un ENSA est un document transmis à tout potentiel acquéreur ou locataire d’un logement ou d’un terrain à bâtir qui se trouve non loin d’une structure aéroportuaire. L'état des nuisances sonores aériennes indique que le bien loué ou vendu expose ses habitants à des bruits qui émanent de la présence de cet aérodrome ou aéroport. Les biens concernés sont ceux qui sont situés dans une zone délimitée par un PEB, plan d'exposition au bruit.

Dans ce cas-là uniquement, vous êtes tenu de fournir au futur occupant du logement ce formulaire, lequel sera intégré à votre DDT au même titre que les autres diagnostics immobiliers. Le niveau sonore défini par le PEB doit pouvoir être connu avant toute signature, sachant l’ENSA indique comment consulter ce plan d’exposition au bruit, en indiquant l’adresse physique et internet de la mairie. Sachez qu'en tant que propriétaire, vous pouvez réaliser, vous même, l'état des nuisances sonores aériennes.